Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27 août 2025

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE VISIONARY AGENCY VERSAILLES

Visionary Agency Versailles propose des services de marketing digital et de publicité en ligne pour les centres esthétiques, incluant la gestion de campagnes publicitaires, l’optimisation de la visibilité et des solutions de génération de prospects qualifiés.

Les services sont opérés par :
Visionary Agency Versailles
Adresse : 25 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, France
Email : [email protected]

ARTICLE 2 : OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Visionary Agency Versailles fournit ses services à ses clients professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES

Visionary Agency Versailles propose notamment :

• Publicité digitale : Création et gestion de campagnes publicitaires sur différents canaux (Meta Ads, Google Ads, etc.).
• Génération de prospects : Mise en place de stratégies visant à attirer des clientes qualifiées.
• Accompagnement marketing : Conseils, suivi et optimisation des campagnes.

Les prestations sont détaillées dans les devis et propositions envoyées au client avant tout engagement.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

• Modes de paiement : virement bancaire ou carte bancaire (coordonnées fournies sur la facture).
• Échéances : les prestations doivent être réglées avant le début des services, sauf accord écrit contraire.
• Retard de paiement : tout retard supérieur à 7 jours entraîne la suspension immédiate des services.
• Pénalités : en cas de retard, des pénalités au taux légal applicable pourront être exigées.

ARTICLE 5 : FACTURATION

Les factures sont émises par Visionary Agency Versailles. Elles sont envoyées par email et disponibles sur demande. La TVA est appliquée selon la réglementation fiscale française en vigueur.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION

6.1. Résiliation par le client : le client peut résilier en envoyant un email à [email protected] avec un préavis écrit de 5 jours avant le renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées.

6.2. Résiliation par Visionary Agency Versailles : Visionary Agency Versailles se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des présentes CGV ou de retard de paiement supérieur à 15 jours.

ARTICLE 7 : ANNULATION

• Avant lancement : le client peut annuler son engagement dans les 24h suivant le paiement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
• Après lancement : une fois les campagnes activées, aucune annulation ni remboursement ne sera possible, sauf cas exceptionnel accepté par Visionary Agency Versailles.
• Abonnements : l’annulation doit être demandée 5 jours avant la date de renouvellement. Passé ce délai, le prochain cycle reste dû.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET LITIGES

Les services étant destinés aux professionnels, toute prestation commencée est due et non remboursable.

Toutefois, des demandes de remboursement peuvent être examinées si :

• Aucune prestation n’a été livrée après paiement validé.
• Un problème technique empêche l’exécution des services sans solution alternative.
• Visionary Agency Versailles n’a pas respecté un engagement contractuel spécifique.

Toute demande doit être adressée par email à [email protected] dans un délai de 7 jours après paiement.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (France).

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Visionary Agency Versailles ne peut être tenue responsable :

• Des résultats commerciaux du client (prestation de moyens et non de résultats garantis).
• Des interruptions de service dues à un cas de force majeure ou des facteurs externes.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les outils, campagnes et supports créés par Visionary Agency Versailles restent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité pour la durée de sa collaboration.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Visionary Agency Versailles.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Versailles.